La question tombe presque toujours dans le premier quart d'heure d'une réunion de cadrage : qu'est-ce qu'on met dans le scope 3 ? Derrière cette question il y en a une autre, moins avouée, sur ce qu'on peut légitimement laisser dehors.
Le vocabulaire des scopes vient du GHG Protocol, un standard de comptabilité carbone d'origine américaine. La réglementation française, elle, structure le bilan réglementaire en six catégories. Les deux découpages circulent dans les mêmes dossiers, parfois dans le même tableur, ce qui explique une bonne part des malentendus.
Scope 1 : ce que votre entreprise brûle et émet elle-même
Le scope 1 rassemble les émissions directes des sources que vous détenez ou contrôlez. Concrètement : le gaz de la chaudière, le fioul du groupe électrogène, le carburant des véhicules de la flotte, les fuites de fluides frigorigènes des groupes froid et de la climatisation, et les émissions de procédé pour les industriels (décarbonatation du calcaire en cimenterie, par exemple).
C'est le périmètre le plus simple à collecter, parce que les données existent déjà quelque part : factures de gaz, relevés de cuve, contrats de maintenance frigorifique. C'est aussi, dans les entreprises de services, le plus petit des trois.
Le piège habituel porte sur les fluides frigorigènes. Ils sont souvent oubliés alors qu'un seul kilo de R404A fuité pèse plusieurs tonnes de CO2 équivalent. Sur un site logistique frigorifique, ce poste peut dépasser toute la consommation de gaz.
Scope 2 : l'énergie que vous achetez
Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l'énergie achetée puis consommée : électricité, vapeur, chaleur, froid livrés par un réseau.
Deux méthodes de calcul coexistent. L'approche dite location-based applique le facteur d'émission moyen du réseau du pays. L'approche market-based utilise le contenu carbone du contrat de fourniture effectivement souscrit. Les deux donnent des résultats très différents dès qu'une entreprise achète de l'électricité d'origine renouvelable, et il faut dire laquelle on présente.
En France, le mix électrique est peu carboné, ce qui écrase mécaniquement le scope 2 par rapport aux entreprises comparables en Allemagne ou en Pologne. C'est une bonne nouvelle pour le total. C'est aussi la raison pour laquelle un plan d'action limité à l'électricité produit peu d'effet sur le bilan d'une entreprise française.
Scope 3 : tout le reste, en amont et en aval
Le scope 3 regroupe les émissions indirectes qui ne relèvent pas de l'énergie achetée. En amont : les achats de biens et de services, le fret entrant, les immobilisations (bâtiments, machines, matériel informatique), les déplacements professionnels, les trajets domicile-travail, les déchets. En aval : la distribution, l'usage des produits vendus, leur fin de vie, les investissements, le franchisage.
Dans les bilans que nous réalisons, ce périmètre porte l'essentiel du total, et le poste achats de biens et services dépasse fréquemment la moitié à lui seul. Une entreprise de négoce, un bureau d'études, un éditeur de logiciel : dans les trois cas, ce qui compte se joue chez les fournisseurs, pas dans les murs.
C'est également le périmètre le plus coûteux à collecter et le plus incertain, puisqu'une grande partie repose sur des ratios monétaires appliqués à des lignes comptables. Nous en parlons en détail dans notre article sur les facteurs d'émission.
La correspondance avec les six catégories du BEGES
Le bilan réglementaire français, le BEGES, n'emploie pas le mot scope. Il classe les émissions en six catégories :
- Émissions directes
- Émissions indirectes associées à l'énergie
- Émissions indirectes associées au transport
- Émissions indirectes associées aux produits achetés
- Émissions indirectes associées aux produits vendus
- Autres émissions indirectes
La correspondance est mécanique : la catégorie 1 correspond au scope 1, la catégorie 2 au scope 2, et les catégories 3 à 6 se répartissent le scope 3. Un bilan mené selon la méthode Bilan Carbone de l'ADEME et de l'Association Bilan Carbone produit les deux lectures à partir du même jeu de données, sans double saisie.
Un point mérite d'être retenu : depuis sa refonte réglementaire de 2022, le BEGES impose de couvrir les émissions indirectes significatives. L'époque où l'on publiait un bilan réglementaire limité aux scopes 1 et 2 est terminée. Les seuils, la périodicité et les sanctions sont détaillés dans notre article sur le bilan carbone obligatoire.
Les cinq erreurs de périmètre que nous voyons le plus
La première consiste à ranger dans le scope 2 les émissions liées à l'extraction et à l'acheminement du combustible. Ces émissions amont existent bien, mais elles relèvent du scope 3.
La deuxième porte sur les déplacements domicile-travail, régulièrement écartés au motif qu'ils ne sont pas maîtrisés par l'entreprise. Ils font partie du scope 3, et l'entreprise dispose de leviers réels : télétravail, forfait mobilités durables, localisation des sites.
La troisième vient du choix de consolidation. Contrôle opérationnel ou contrôle financier : la règle retenue change ce qui entre dans le scope 1 des filiales et des sites en joint-venture. Il faut la fixer au cadrage, l'écrire, et s'y tenir d'une année sur l'autre.
La quatrième est le double comptage entre entités d'un même groupe, quand le scope 1 d'une filiale se retrouve aussi dans le scope 3 amont d'une autre. Ce n'est pas une erreur en soi au niveau de chaque entité, mais la consolidation groupe devient fausse si personne ne neutralise les flux internes.
La cinquième tient à l'année de référence. Changer de périmètre, de facteurs d'émission ou de méthode sans recalculer l'année de référence rend toute comparaison sans valeur. C'est le point qui fait dérailler le plus de trajectoires de réduction.
Ce que le découpage sert vraiment à faire
Répartir les tonnes entre trois scopes n'a d'intérêt que pour la suite : décider où agir. Un scope 1 dominant oriente vers les procédés, la chaleur et la flotte. Un scope 3 dominé par les achats oriente vers les cahiers des charges, la sélection des fournisseurs et l'éco-conception des produits.
C'est ce basculement du chiffre vers la décision qui fait la différence entre un bilan carbone rangé dans un tiroir et un plan d'action tenu. Nos consultants construisent ce plan avec les équipes lors d'un atelier dédié, pendant la mission de bilan carbone.
Questions fréquentes
Depuis la refonte réglementaire de 2022, le BEGES impose de couvrir les émissions indirectes significatives, ce qui recouvre l'essentiel du scope 3 pour la plupart des entreprises. Un bilan limité aux scopes 1 et 2 n'est plus conforme.
Ce sont deux façons de ranger les mêmes tonnes. Les scopes viennent du GHG Protocol, les catégories du format réglementaire français. La catégorie 1 correspond au scope 1, la catégorie 2 au scope 2, et les catégories 3 à 6 découpent le scope 3 par nature de flux.
Oui, ils relèvent du scope 3 et font partie des émissions indirectes à considérer. L'argument selon lequel l'entreprise ne les maîtrise pas ne tient pas : le télétravail, le forfait mobilités durables et le choix d'implantation des sites agissent directement dessus.
Les deux lectures ont leur usage, à condition de préciser laquelle est affichée. La location-based reflète le mix du réseau et sert la comparaison entre pays. La market-based reflète le contrat souscrit et rend visible l'effet d'un achat d'électricité renouvelable. Mélanger les deux dans un même tableau rend le total illisible.