Notice d'information
Traitement des données personnelles dans le cadre des missions de conseil
1. Objet de la présente notice
La présente notice d'information s'adresse aux personnes physiques dont les données sont traitées par SAS Releaf Carbon (ci-après « Releaf Carbon ») dans le cadre de la réalisation de ses missions de conseil. Elle complète la politique de confidentialité générale du site releafcarbon.com.
2. Services concernés
Releaf Carbon traite des données personnelles dans le cadre des missions suivantes :
- Bilan Carbone® et stratégie de décarbonation
- Stratégie climat et plan de transition
- Analyse de Cycle de Vie (ACV), FDES et EPD
- Reporting ESG et conformité CSRD
- Diag Décarbon'Action
3. Données personnelles traitées
Données d'identification et de contact
Nom, prénom, intitulé de poste, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
Données professionnelles
Nom et secteur d'activité de l'entreprise, effectif, chiffre d'affaires (si pertinent pour le périmètre de la mission).
Données environnementales et opérationnelles
Données de consommation énergétique, d'achats, de transport, de production - collectées dans le cadre de la réalisation du bilan ou de l'analyse. Ces données sont relatives à l'activité de l'entreprise et peuvent, dans certains cas, contenir des informations à caractère personnel.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réalisation des missions de conseil | Identification, contact, données professionnelles, données environnementales | Exécution du contrat | Durée de la mission + 5 ans (archivage légal) |
| Gestion de la facturation | Identification, données financières | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Amélioration des services et études sectorielles | Données agrégées et anonymisées | Intérêt légitime | Sans limite (données anonymisées) |
| Prospection post-mission | Nom, prénom, email et téléphone professionnels | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la fin de la mission |
5. Destinataires
Vos données sont traitées par les consultants Releaf Carbon affectés à votre mission. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale ou réglementaire. Les éventuels sous-traitants (hébergeurs, outils SaaS de gestion interne) sont liés par des accords de traitement conformes au RGPD.
6. Durées de conservation
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une mission sont conservées pendant la durée de la mission puis archivées 5 ans au titre des obligations légales, et 10 ans pour les données à portée comptable. À l'issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Contact
- Société
- SAS Releaf Carbon
- Adresse
- 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart
- [email protected]
- Site web
- releafcarbon.com
Dernière mise à jour : avril 2026