Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Généralités
SAS Releaf Carbon (ci-après « Releaf Carbon » ou « nous ») traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de vous identifier directement (ex. votre nom) ou indirectement (ex. votre adresse IP) (« Donnée(s) Personnelle(s) »).
La présente politique explique la façon dont nous traitons vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur le site releafcarbon.com.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Société
- SAS Releaf Carbon
- Forme juridique
- SAS au capital de 5 000 €
- Siège social
- 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart
- RCS
- 432 481 893 R.C.S. Lille Métropole
- Directeur de la publication
- Guillaume TANT
- Contact
- [email protected]
3. Sources de vos données personnelles
Données transmises directement
Nous traitons les Données Personnelles que vous nous communiquez directement, par exemple lorsque vous nous contactez via le formulaire du site, demandez un devis ou vous inscrivez à notre newsletter.
Données transmises indirectement
Nous traitons également des Données Personnelles collectées automatiquement lors de votre navigation (adresse IP, données de navigation via les cookies fonctionnels).
4. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements suivants sont réalisés sur la base des finalités et bases légales indiquées :
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et de devis | Nom, prénom, email, téléphone, message | Intérêt légitime de Releaf Carbon | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la newsletter | Nom, prénom, adresse email | Consentement | Jusqu'à désinscription ou 3 ans sans contact |
| Mesure d'audience du site | Adresse IP, données de navigation | Intérêt légitime / consentement selon les traceurs | 13 mois maximum |
5. Destinataires de vos données
Vos Données Personnelles sont traitées par les équipes internes de Releaf Carbon.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du site, vos données peuvent être transmises à des prestataires de confiance, notamment pour l'hébergement (Vercel Inc., États-Unis) et la cartographie de notre adresse sur la page Contact (Google LLC, États-Unis - politique : https://policies.google.com/privacy).
Releaf Carbon peut être amenée à communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives sur leur demande légitime.
Vos Données Personnelles ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors EEE
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
7. Durées de conservation
Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pour répondre aux obligations légales (5 à 10 ans selon les cas). À l'issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos Données Personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
9. Sécurité
Releaf Carbon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons préalablement.
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les cookies, consultez notre politique de cookies.
Pour les données traitées dans le cadre de nos missions de conseil, consultez notre notice d'information.