Taxes carbone

Dans le cadre du Green Deal européen et de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, l’Union Européenne (UE) a mis en place un nouveau système destiné à limiter les émissions de gaz à effet de serre et encourager la mise en place de politiques environnementales ambitieuses : le Mécanisme d’Ajustement du Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous le nom de taxe carbone aux frontières.

Qu’est-ce que le MACF et comment fonctionne-t-il ?

Le MACF est un mécanisme complémentaire au Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE), mis en place en 2005 pour contrôler et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les Etats membres y allouent chaque année un plafond de quotas d’émission, lesquels sont distribués gratuitement ou via des enchères aux entreprises. Les compagnies respectueuses de l’environnement peuvent ainsi vendre leurs droits tandis que celles qui polluent trop doivent acheter des quotas supplémentaires sur le marché.

  • En mars 2022, le Conseil européen a trouvé un accord sur le cadre réglementaire du MACF ;
  • Cet accord prévoit une expansion des secteurs concernés et des objectifs à moyen terme plus ambitieux ;
  • Le MACF fait partie du paquet “Fit for 55” proposé dans le cadre du Green Deal européen.

Le principal objectif du mécanisme est d’éviter les “fuites de carbone”  : en imposant une taxe aux entreprises qui exportent vers l’UE des produits ou des services à forte empreinte carbone et produits dans des pays où les normes environnementales sont moins strictes, il incite ces pays à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses pour rester compétitifs sur le marché européen.

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Les importateurs devront acheter des certificats carbone

Pour se conformer au MACF, les sociétés importatrices seront tenues d’acheter des certificats carbone, équivalents aux quotas alloués par le SEQE, au prorata des émissions liées aux biens qu’elles importent. Elles devront également déclarer annuellement avant le 31 mai la quantité de biens importés, le volume de carbone associé et justifier leur acquisition de certificats CBAM correspondants.

A terme, le MACF vise à remplacer le système actuel d’allocation gratuite de quotas dans le cadre du SEQE et à prévenir les fuites potentielles de carbone. Parallèlement, les quotas proposés sur le marché seront réduits de 62% en 2030 par rapport à 2005, contre l’objectif de réduction précédent de 43%.

Mise en œuvre progressive du MACF à partir d’octobre 2023

Après un accord entre les États membres et les députés européens en décembre 2022, le MACF commencera à s’appliquer progressivement dès le 1er octobre 2023. Il concernera dans un premier temps les importations de fer et d’acier, de ciment, d’aluminium, d’électricité et d’hydrogène. L’idée est d’étendre progressivement son champ d’action à d’autres secteurs.

douane releaf

Quel impact pour l’industrie européenne et la coopération internationale ?

En favorisant une concurrence plus équitable entre les entreprises européennes soumises aux normes environnementales de l’UE et les sociétés étrangères non soumises à ces contraintes, le MACF vise à réduire la part d’émissions liées aux importations provenant de pays tiers.

  • Les entreprises exportatrices seront incitées à adopter des technologies moins émettrices de CO2;
  • Le mécanisme encouragera les pays tiers à renforcer leurs politiques environnementales;
  • Les coûts supplémentaires générés par le MACF seront basés sur les prix du SEQE, qui ne s’applique actuellement qu’aux entreprises opérant au sein de l’UE.

Au-delà de ses conséquences directes, le MACF implique des défis majeurs en termes de coopération internationale et d’échange d’informations entre les douanes et les autorités fiscales. La mise en place d’une “taxonomie carbone” commune permettant de mesurer et de certifier les émissions de gaz à effet de serre est un enjeu crucial dans ce contexte.

Le Mécanisme d’Ajustement du Carbone aux Frontières constitue une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique et l’atteinte des objectifs fixés par le Green Deal européen. En incitant les entreprises et les pays tiers à adopter des politiques environnementales ambitieuses et en instaurant une concurrence plus équitable entre les acteurs économiques, il représente un levier puissant pour orienter la transition vers une économie décarbonée. Toutefois, sa mise en œuvre soulève des questions complexes et nécessitera une coopération internationale accrue pour éviter les tensions commerciales et les controverses juridiques.

 

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