Découvrez la RE2020

Aujourd’hui en France, le secteur du bâtiment représente plus de 40% de la consommation d’énergie et 25% des émissions de CO₂. De plus, on compte près de 13% des ménages français en situation de précarité énergétique et une facture énergétique annuelle de 44 milliards d’euros (chiffres de 2019). Le secteur du bâtiment constitue un enjeu majeur, d’autant plus face à une demande croissante de logements qui exerce une forte tension sur les ressources et les matières premières, de plus en plus limitées.

Qu’est-ce que la RE2020, et pourquoi ?

Pour répondre à ces problématiques, l’État, appuyé par les acteurs du secteur du bâtiment, a mis en place la RE2020. Cette réglementation environnementale des bâtiments neufs, effective depuis janvier 2022, vient remplacer la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) de façon plus exigeante et ambitieuse. Elle prend en compte les consommations d’énergie des bâtiments mais aussi les émissions de GES de ceux-ci. C’est d’ailleurs l’une des premières réglementations internationales à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’ACV.

La RE200 vise ainsi trois objectifs majeurs :

• La performance énergétique: objectif de sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie ;
• La performance environnementale: diminution de l’impact carbone des constructions ;
• Le confort d’été: garantir le confort en cas de forte chaleur.

À qui s’applique la RE2020 ?

La RE2020 concerne les constructions neuves de :

• Maisons individuelles et logements collectifs ;
• Bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
• Bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, gymnases, commerces…).

Elle s’applique également de façon partielle ou adaptée aux :

• Extensions de ces constructions ;
• Constructions et extensions de petite surface ;
• Constructions provisoires et aux habitations légères de loisirs exonérées de permis de construire ou de déclaration préalable.

La RE2020 doit être respectée partout en France métropolitaine mais ne s’applique pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Comment sont évaluées les exigences de la RE2020 ?

La RE2020 s’appuie sur le calcul de 6 indicateurs définis dans le tableau ci-dessous (source:https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf)

Ces indicateurs sont évalués sur un périmètre physique et temporel bien défini. Le périmètre d’étude physique est établi par le Permis de Construire et inclut tous les éléments de celui-ci (bâtiments et parcelles). Il inclut aussi les usages de l’énergie et les usages de l’eau prévus par le permis de construire. Concernant le périmètre d’étude temporel, on considère une période d’étude de référence (PER) de 50 ans quel que soit le type de bâtiment. Cela inclut la fabrication des composants du bâtiment, le chantier de construction et de terrassement, l’utilisation du bâtiment et sa maintenance, et enfin sa déconstruction et démolition.

Les exigences de la RE2020 s’articulent en obligations de résultats et en obligations de moyens.

• Les obligations de résultats imposent le respect de seuils maximaux à ne pas dépasser pour chaque indicateur. Le concepteur peut utiliser les moyens qu’il veut pour y parvenir tant que les calculs démontrent que l’indicateur est respecté.
• Les obligations de moyens, quant à elles, exigent des performances pour des composants ou ensembles de composants spécifiques qui doivent être impérativement respectées pour se conformer à la réglementation.

Cela s’applique à l’accès à l’éclairage naturel en habitation pour lequel il faut justifier d’une performance minimale d’accès à la lumière du jour ainsi qu’aux ponts thermiques pour lesquels il faut là encore respecter une performance minimale.

Les documents à formaliser

Afin d’être conforme à la RE2020, il est nécessaire de réaliser deux attestations : une première au dépôt du permis de construire et une seconde à l’achèvement des travaux.

L’attestation de respect de la RE2020 au dépôt du permis de construire est établie par le Maître d’ouvrage (MO) et vise la sensibilisation aux enjeux de cette réglementation dès la phase de conception du bâtiment. Cette attestation est nécessaire à l’obtention du Permis de Construire.

Elle atteste des éléments suivants :

• Respect des seuils pour les indicateurs Bbio et DH ;
• Engagement du maître d’Ouvrage à pouvoir, avant le début des travaux, justifier du respect des seuils pour les indicateurs Ic_énergie et Ic_construction;
• Respect de l’exigence d’accès à l’éclairage naturel ;
• Engagement du MO à respecter les exigences du système de ventilation.

L’attestation à délivrer à l’achèvement des travaux est cette fois-ci réalisée pour le MO par un architecte, un bureau de contrôle ou bureau d’études agréé, un organisme de certification, etc. Ce document doit être complété grâce aux résultats du calcul réglementaire qui sera effectué sur le bâtiment, à des justificatifs fournis par le MO ainsi que d’une visite sur site.

Il atteste quant à lui :

• Du respect de l’ensemble des indicateurs relatifs aux exigences de résultats de la RE2020 ;
• De certaines exigences sur les caractéristiques thermiques du bâtiment (ex : isolation) ;
• Pour les bâtiments résidentiels, des exigences concernant la perméabilité à l’air et du système de ventilation ;
• Du contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment.

Enfin, deux vérifications de performance après travaux sont obligatoires pour l’habitation. La première s’intéresse à la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment permettant de déceler d’éventuelles entrées et sorties d’air parasites qui pourraient entraîner des surconsommations d’énergie, et la seconde à la vérification du système de ventilation afin de garantir le respect des débits d’air prévus par celui-ci.

Ces 2 attestations sont à générer numériquement sur le site internet dédié, édité par le ministère chargé de la construction. Pour pouvoir les remplir, il faut disposer d’un récapitulatif standardisé produit par des logiciels agréés pour le calcul réglementaire (évaluation énergétique et environnementale).

Évolution de la RE2020

La RE2020 est vouée à évoluer progressivement pour atteindre des objectifs ambitieux qui feront une véritable différence dans le secteur du bâtiment tant d’un point de vue environnemental que social. Ainsi, le chauffage exclusivement au gaz sera petit à petit interdit et les systèmes constructifs bas-carbone tel que le bois ou les matériaux biosourcés vont être de plus en plus mis en avant. Au fil des années, la réglementation va devenir de plus en plus exigeante avec 3 paliers de rehaussement des exigences. La RE2020 fixe donc des seuils de réduction à -15% en 2024, -25% en 2027 pour finalement atteindre -30% en 2030.