Le secteur du bâtiment a ouvert la voie avec la RE2020. Aujourd’hui, c’est au tour des Travaux Publics de vivre leur révolution. À partir d’août 2026, la donnée environnementale ne sera plus un bonus écologique, mais une pièce d’identité obligatoire pour chaque projet.
Longtemps, les chantiers de canalisations, de terrassement ou de voirie ont échappé aux contraintes carbones strictes. Cette parenthèse se referme. Sous l’impulsion de la loi Climat et Résilience, l’État généralise sa stratégie de décarbonation : désormais, chaque tonne de bitume ou chaque kilomètre de transport va compter.
La fin du « tout-financier »
Jusqu’ici, le prix était le roi des appels d’offres. À partir du 21 août 2026, la loi Climat et Résilience, impose un changement de paradigme : l’acheteur public ne pourra plus signer de contrat sans intégrer des critères environnementaux obligatoires.
On ne regarde plus seulement le coût immédiat du chantier, mais ce qu’il coûte à la planète du « berceau à la tombe » de l’extraction des granulats jusqu’au recyclage final.
Qu’est-ce qu’une « donnée environnementale » ?
La donnée environnementale est la mesure précise de l’empreinte écologique d’un projet. Elle doit obligatoirement couvrir l’un des axes pragmatiques :
– La clause environnementale : un engagement contractuel sur des procédés d’exécution précis (ex : taux minimal de matériaux biosourcés ou logistique de chantier bas-carbone).
– Le critère environnemental : une note de performance basée sur l’analyse du cycle de vie ou le coût global, interdisant désormais le choix d’une offre sur le seul critère du prix. L’ensemble de ces éléments sera publié en open data sur le portail national des données ouvertes, rendant l’impact écologique de votre projet totalement transparent et auditable.
SEVE-TP : Votre nouveau passeport pour la commande publique
Pour transformer ces calculs complexes en chiffres exploitables, la FNTP a mis en place l’outil SEVE-TP. Ce logiciel SaaS (accessible en ligne) est reconnu par l’État.
Il permet de modéliser votre chantier et surtout de proposer des variantes environnementales. Demain, une entreprise pourra remporter un marché face à un concurrent moins cher, simplement en prouvant grâce à SEVE-TP que sa solution soit moins impactante pour l’environnement.
Le risque : L’éviction pure et simple
L’enjeu n’est pas seulement de « bien faire », il est de pouvoir continuer à travailler. La loi prévoit des sanctions radicales :
– L’offre irrégulière : Un dossier sans donnée environnementale sera éliminé d’office, sans même être étudié.
– L’interdiction de soumissionner : Dès 2026, les entreprises qui ne publient pas leurs données de durabilité pourront être bannies des marchés publics
Releaf vous accompagne dans la maîtrise de vos indicateurs
Le bâtiment a montré qu’anticiper la norme permet de prendre une longueur d’avance. Le secteur des TP suit aujourd’hui cette même trajectoire irréversible.
Chez Releaf, nous formons les maîtres d’œuvre et les entreprises à la maîtrise de l’éco-comparateur SEVE-TP. Notre mission est simple, vous donner les clés pour décrypter la donnée environnementale et faire d’août 2026 un levier de croissance plutôt qu’une barrière réglementaire.
Sources
Légifrance. (2021, 22 août). LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. (s. d.). La réglementation environnementale RE2020.
Direction de l’information légale et administrative. (s. d.). Portail national des données ouvertes. Data.gouv.fr.
